Conditions générales de vente

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit obligatoirement nous être notifiée.
En cas d’annulation jusqu’à 72 h avant la date d’arrivée, l’hôtel Le Ya’Tis ne vous facturera aucun frais.
En cas d’annulation à moins de 72 h de la date d’arrivée, l’hôtel Le Ya’tis vous facturera un montant équivalent à la première nuit.
Dans le cas d’une réservation non annulée et d’une non présentation le jour de l’arrivée, l’hôtel vous facturera l’intégralité du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations commandées lors de la réservation.

MÉDIATEUR – RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l’article L. 616-1 CC du Code de la consommation, l’Hôtel Le Ya’tis propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel, MTV – MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.
Après avoir saisi le service clients de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours ouvrés, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel  

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
En application de l’article L. 223-2 CC du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel. S’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr    

PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, et à l’article L 616-2 CC du code de la Consommation, le client peut recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne concernant la vente et les services en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR#